La défiscalisation, tel qu’on la connaît, est l’ensemble des solutions légales permettant de réduire l’impôt à payer par le contribuable (entreprise ou particulier). Elle se définit par trois méthodes à savoir la déduction, la réduction et le crédit d’impôt. Ces trois principes permettent à la défiscalisation d’être accordée au demandeur, autrement dit, de se définir en tant qu’avantage.

La déduction et la réduction d’impôt

La déduction est surtout liée aux investissements. En plaçant son argent dans un bien, le contribuable bénéficie d’une soustraction du montant de ce bien des revenus imposables. Ainsi, la base imposable est réduite et par conséquent l’impôt net à payer lui-même. Il existe le TMI ou Taux Marginal d’Imposition qui fait varier le montant déduit. À titre d’exemple, la défiscalisation sur les monuments historiques offre à l’acquéreur une déduction à 100% du montant pendant plusieurs années, le but de l’acquisition étant de rénover un monument historique.

Quant à la réduction sur l’impôt dû, elle consiste en un abattement direct sur la taxe que doit payer le contribuable. N’ayant aucun rapport avec le TMI, ce type de défiscalisation est soumis à des dispositions législatives et des conditions précises. Dans cette catégorie de réduction d’impôt, on retrouve les dispositifs comme la loi Pinel, le dispositif Robien, le dispositif Duflot, la loi Girardin et la loi Bouvard.

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Le crédit d’impôt

Le crédit d’impôt se distingue des autres types de défiscalisation du fait qu’il soit réglé directement au contribuable. Il s’agit d’une somme accordée au contribuable suite à un investissement à but non lucratif ou à une donation. Il s’agit en quelque sorte d’une récompense pour son don. L’achat d’une œuvre d’art, par exemple, permet l’acquisition de ce crédit. En bref, le principe de la défiscalisation reste le même : diminuer au minimum l’impôt à payer.